Déclaration d'impôts pour la paix 2024

1 - Choisissez soit l’option A ou l’option B. Cliquez ensuite sur "suivant" au bas de la page.

Option A: Déclaration de conscience
  • Je suis un objecteur de conscience, et je refuse que mes impôts servent à payer pour les activités militaires.
  • En vertu de la Charte canadienne des droits et libertés, j’insiste pour qu’aucune partie de mes impôts ne soit utilisée pour les activités militaires.
  • Je demande la création d'un Fonds pour la paix, géré par le gouvernement, destiné aux moyens non militaires pour promouvoir la paix, et dans lequel la fraction militaire de mes impôts pourrait être versée.
Nom
Date
Option B: Déclaration de conscience et redirection d’une partie ou de la totalité des impôts militaires
  • Je suis un objecteur de conscience, et je refuse que mes impôts servent à payer pour les activités militaires.
  • En vertu de la Charte canadienne des droits et libertés, j’insiste pour qu’aucune partie de mes impôts ne soit utilisée pour les activités militaires.
  • Je demande la création d'un Fonds pour la paix, géré par le gouvernement, destiné aux moyens non militaires pour promouvoir la paix, et dans lequel la fraction militaire de mes impôts pourrait être versée.
  • Pour des raisons de conscience, et en attendant la création d'un fonds pour la paix géré par le gouvernement,

    • Je retiens 6,1%, la fraction militaire de mes impôts fédéraux nets sur le revenu pour l'année 2024.

    ou

    Je retiens une fraction symbolique de la part militaire de mes impôts fédéraux nets pour 2024
    ($ montant)

Nom
Date